Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de ClimPratique et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site climpratique.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Vendeur
Les produits sont vendus par :
ClimPratique
73 Rue de Pessac, 33000 Bordeaux, France
SIREN : 834 500 662
TVA intracommunautaire : FR92834500662
E-mail : contact@climpratique.com
Téléphone : 07 81 76 33 92
3. Produits
ClimPratique propose à la vente des produits liés à la climatisation, à la ventilation, au rafraîchissement d’air et aux accessoires associés.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Le client est invité à les consulter attentivement avant de passer commande.
Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre les images affichées et le produit reçu, notamment en raison de l’affichage des couleurs, de l’éclairage ou de l’évolution des modèles.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
ClimPratique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.
5. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation, puis valide sa commande après avoir vérifié son récapitulatif.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
ClimPratique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité du produit.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne sera pas traitée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. ClimPratique ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison en cas d’adresse incorrecte ou incomplète.
Les délais et frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande. Le vendeur doit communiquer une date ou un délai de livraison de manière claire avant la conclusion du contrat.
8. Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter ClimPratique à l’adresse suivante :
contact@climpratique.com
Si le colis est déclaré perdu par le transporteur, ClimPratique pourra proposer, selon le cas, une nouvelle expédition ou un remboursement.
9. Réception des produits
À la réception de la commande, le client doit vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de colis endommagé, produit manquant ou produit non conforme, le client doit contacter ClimPratique dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
contact@climpratique.com
Il est conseillé de joindre des photographies du colis et du produit concerné afin de faciliter le traitement de la demande.
10. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut contacter ClimPratique à l’adresse suivante :
contact@climpratique.com
Le client doit retourner le produit dans son état d’origine, complet, non endommagé et, si possible, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour dans le cadre d’une rétractation sont à la charge du client, sauf indication contraire ou erreur imputable à ClimPratique.
En cas de produit non conforme ou endommagé, les frais de retour ne doivent pas être supportés par le consommateur.
11. Remboursement
En cas de rétractation valide, ClimPratique procédera au remboursement des sommes dues dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, sous réserve de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition du retour.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
12. Exceptions au droit de rétractation
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à la réglementation applicable, notamment les produits personnalisés, utilisés de manière excessive, détériorés ou ne pouvant être remis en vente pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.
13. Garanties légales
Les produits vendus par ClimPratique bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
contact@climpratique.com
14. Service client
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou un produit, le client peut contacter ClimPratique :
E-mail : contact@climpratique.com
Téléphone : 07 81 76 33 92
15. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec ClimPratique.
Les informations du médiateur doivent être visibles sur le site et dans les documents commerciaux tels que les CGV.
16. Responsabilité
ClimPratique ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un non-respect des consignes d’utilisation, d’une installation incorrecte ou d’une utilisation non conforme à la destination du produit.
17. Force majeure
ClimPratique ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, grève, interruption des transports, panne informatique majeure, événement sanitaire ou tout autre événement imprévisible et indépendant de sa volonté.
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité ClimPratique afin de rechercher une solution amiable.